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Contents Intoroduction Preliminaries Chapter 1 Chapter 2
Chapter 3 Chapter 4 Appendix Index

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PROPOSITIONS DU GOUVERNEMENT SO VIETIQUE SUR L'INTERDICTION DE L'UTILISATION DE L'ESPACE A DES FINS MILITAIRES, LA SUPPRESSION DES BASES MILITAIRES ETRANGERES EN TERRITOIRE D'AUTRES PAYS ET LA COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE D'EXPLORATION DE L'ESPACE1

15 mars 1958 (Doc. A/3818)

Actuellement, l'attention de l'humanite tout entiere se porte sur la question de savoir quel sera l'usage reserve aux recents acquis, de portee immense, de la science et de la technique qui ont mis au service de l'homme l'energie du noyau atomique et ouvert de nouvelles perspectives a l'exploration de l'Espace au moyen des satellites artificiels de la Terre, lesquels representent une victoire remarquable du savoir humain sur les forces puissantes de la nature. Ces acquis de la science et de la technique seront-ils utilises a des fins pacifiques en vue d'assurer le mieux-etre du genre humain, ou serviront-ils a accelerer la course aux armements qui peut precipiter le monde dans une guerre devastatrice avec emploi des armes d'extermination massive les plus modernes? Le destin de l'humanite en depend dans une grande mesure.

On ne saurait ignorer que dans le contexte actuel, ou les rapports entre les Etats sont entaches d'une mefiance reciproque, ou les Etats disposant deja d'armes atomique et a hydrogene elaborent des armes de ce type encore plus destructrices, le danger d'une telle guerre menacera constamment l'humanite, si l'on ne reussit pas a aboutir a un accord sur l'interdiction de l'arme nucleaire et l'orientation des derniers acquis de la science et de la technique vers des fins pacifiques, pour le bien de l'humanite. La realisation d'un tel accord liquiderait la menace d'une nouvelle guerre mondiale avec emploi de l'arme nucleaire et creerait des possibilites illimitees pour une action commune en vue d'etudier et d'utiliser les forces encore inconnues de la nature, ce qui donnerait une nouvelle impulsion au progres scientifique et technique dans tous les domaines, y compris l'Ltude et la mise en valeur de l'Espace. Un tel accord ouvrirait la voie a la cooperation internationale sur une large echelle pour combattre en commun les fleaux naturelles - inondations, secheresse, typhons - qui causent des dommages considerables a tous les peuples ; un tel accord permettrait de lancer une offensive conjointe contre les deserts et de les transformer pour que l'homme puisse y vivre et travailler en paix, et favoriserait les efforts conjoints en vue d'une lutte resolue contre les maladies emportant des millions de vies humaines.

La collaboration des savants de differents Etats est, de nos jours, une realite dans nombre de domaines de la science et de la technique. Les travaux entrepris en commun par les savants du monde entier dans le cadre de l'Annee internationale geophysique en sont un exemple remarquable. Dans le cadre de ce programme les chercheurs entretiennent des contacts etroits dans le domaine de la meteorologie, dans l'exploration de l'Antarctique, des oceans, dans l'etude du magnetisme terrestre, de l'ionosphere, des rayons cosmiques, etc.

Or, une telle cooperation pourrait etre, sans aucun doute, encore plus large et etendue a de nombreuses spheres de l'activite humaine, si l'on aboutit a un accord susceptible de donner une solution radicale au probleme du desarmement et qui prevoirait, notamment, l'interdiction complete de l'arme atomique et a hydrogene, la suppression des bases militaires Ltrangeres en territoire d'autres pays, etc. Tous les Etats pourraient alors jouir d'une securite egale, et les peuples du mondre entier pourraient vivre en toute tranquillite et envisager sans crainte les jours a venir.

Ces derniers temps, nombre d'hommes d'Etat americains et de certains autres pays ont fait des declarations ou ils ont souleve la question de l'interdiction de l'utilisation militaire de l'Espace. Le president Eisenhower, dans ces recents messages adresses a N. Boulganine, a aborde lui aussi cette question. Il s'est prononce pour qu'un terme soit mis a l'utilisation de l'Espace en vue d'essais de missiles dans un but militaire, ainsi qu'a la production d'armes supposant leur utilisation de l'Espace. En avancant cette proposition, le president Eisenhower ne fait ressortir qu'un seul des problemes generaux du desarmement, celui des missiles balistiques intercontinentaux, tout en laissant de cote les autres aspects extremement importants de cette question. La proposition se reduit en fair a l'interdiction des seuls missiles balistiques intercontinentaux. Or, il est de notoriete publique que ce ne sont pas les missiles balistiques intercontinentaux en eux-memes qui presentent le reel danger pour l'humanite, mais les bombes atomiques et a hydrogene dont ils pourraient etre charges. Ceci est d'ailleurs evident, car l'affectation, pacifique ou militaire, de telle ou telle fusee depend non pas de ses particularites de construction mais de sa charge qui peut etre un satellite pacifique destine a l'exploration de l'Espace ou, au contraire, une charge nucleaire sous forme de bombes atomiques ou a hydrogene, destinees a provoquer un aneantissement massif et des destructions totales.

La creation du missile balistique intercontinental est un fait accompli. La science et la technique ont mis a l'ordre du jour le lancement de fusees spatiales encore plus puissantes. C'est la la marche progressive de la pensee scientifique et technique, et ce processus ne peut etre arrete, ce qui d'ailleurs irait a l'encontre des interets de l'humanite. Il incombe aux hommes d'Etat d'?uvrer justement a ce que le progres scientifique et technique dans ce domaine suive exclusivement la voie de la paix, a ce que les fusees intercontinentales ou toutes autres servent non pas a exterminer les humains mais a explorer et domestiquer l'Espace interplanetaire dans des buts pacifiques.

Cependant - et c'est un fait caracteristique - les Etats-Unis, tout en proposant de mettre a l'index les missiles balistiques intercontinentaux, construisent leurs plans de guerre sur l'utilisation des bombes atomiques et a hydrogene vehiculees par des missiles de portee moyenne et reduite, deja en service, et s'emploient febrilement a perfectionner les missiles de types existants et a en creer de nouveaux. Ce dont temoigne la course aux armements et fusees balistico-atomiques, qui se deploie plus que jamais, ces derniers temps aux USA. L'etude et la fabrication des missiles, des bombes atomiques et a hydrogene absorbent aux Etats-Unis des milliards et des milliards de dollars. Ces engins dotes de charges nucleaires sont destines a etre implantes dans de nombreuses bases militaires americaines situees sur les territoires d'autres Etats. Nul n'ignore - et les militaires americains n'en font pas d'ailleurs un secret - que ces bases et ces missiles sont destines a frapper les principaux centres de l'Union Sovietique. Une question se pose : est-ce que ces preparatifs militaires entrepris par les Etats-Unis ne menacent-ils pas serieusement la securite de l'Union Sovietique et celle des Etats pacifiques, ses allies? Pourquoi donc les propositions americaines soulevent-elles la question de l'interdiction des fusees balistiques intercontinentales qui ne seront employees qu'a titre de represailles, et seulement a ce titre, contre des objectifs situes sur le territoire des Etats-Unis, et, pourquoi, dans le meme temps, ces memes propositions ne font-elles pas mention de la suppression des bases militaires americaines en territoire d'autres Etats ou se trouvent les rampes de lancement des missiles US et les avions de bombardement americains?

Les bombes atomiques et a hydrogene larguees par des avions stationnes, par exemple, dans les bases americaines d'Europe ou d'Afrique du Nord presentent-elles un moindre danger pour les hommes que les bombes portees par des vecteurs intercontinentaux? Bien sur que non. Les bombes atomiques et a hydrogene peuvent semer la mort et la destruction, quel que soit leur vecteur: missile balistique intercontinental, avions de bombardement et autres vehicules porteurs d'armes atomique ou a hydrogene, stationnes dans des bases militaires.

Il est facile de comprendre que l'idee d'interdire l'utilisation de l'espace extraterrestre a des fins militaires est avancee par les Etats-Unis uniquement dans le but de se preserver d'une frappe nucleaire de retorsion portee par l-intermediaire de l'espace extra-atmospherique, et ce, en maintenant ses nombreuses bases militaires en territoire d'autrui, qui sont destinees a declencher une attaque nucleaire contre l'Union Sovietique et les Etats pacifiques amis. Avant l'existence du missile balistique intercontinental, d'aucuns comptaient, aux Etats-Unis, sur l'invulnerabilite relative du territoire americain et presumaient qu'en cas de guerre les allies des Americains, sur le territoire desquels se trouvaient leurs bases militaires, auraient ete les seules victimes du coup de represailles. La fusee balistique intercontinentale a modifie du tout au tout la situation et brouille ces plans. Ce qui explique le desir des Etats-Unis d'ecarter ce nouveau facteur et d'interdire les missiles balistiques intercontinentaux, tout en maintenant leurs bases militaires implantees bien loin au-dela de leurs frontieres, mais tout pres du territoire sovietique.

Il est evident que le Gouvernement sovietique ne peut accepter une telle approche de voir cette question decisive qui ne tient compte que de la securite des uns et, dans le meme temps, neglige celle des autres Etats.

La solution de cette question doit etre telle que soit assuree, dans une egale mesure, la securite des Etats-Unis d'Amerique, de l'Union Sovietique et de tous les autres Etats. Cette exigence pourrait etre remplie si l'on realisait, simultanement, l'interdiction de l'utilisation de l'Espace a des fins militaires et la liquidation des bases militaires etrangeres en territoire d'autrui, en tout premier lieu, sur le territoire des pays d'Europe, du Proche et Moyen-Orient, de l'Afrique du Nord.

En vue de garantir autant que faire se peut la securite de tous les Etats ainsi que pour faire progresser la cooperation internationale en matiere d'exploration de l'espace extraterrestre a des fins pacifiques, le Gouvernement sovietique propose de conclure un large accord international dont les dispositions fondamentales pourraient etre les suivantes:

1. Interdiction de l'utilisation de l'Espace a des fins militaires et engagement des Etats de ne lancer des fusees dans l'espace cosmique que conformement a un programme international concerte.
2. Suppression des bases militaires etrangeres en territoire d'autrui, en tout premier lieu, en Europe, au Proche et Moyen-Orient, en Afrique du Nord.
3. Etablissement, dans le cadre de l'ONU, d'un controle international de l'execution des engagements pris aux point 1 et 2.
4. Constitution d'un organisme de l'ONU pour la cooperation internationale en matiere d'exploration de l'Espace qui, dans les limites de ses attributions, pourrait:


- Elaborer un programme international concerte reglementant les lancements des fusees intercontinentales et cosmiques en vue d'explorer l'espace cosmique, et surveiller l'execution dudit programme.
- Poursuivre, sur une base permanente, les etudes de l'espace cosmique realisees actuellement dans le cadre de l'Annee geophysique internationale.
- Servir d'organiser un centre mondial charge de recueillir, d'echanger et de diffuser les informations relatives a l'exploration de l'Espace.
- Coordonner les plans nationaux en matiere de recherche spatiale et preter tout le concours possible en vue de leur realisation.


Le Gouvernement sovietique propose que cette question fasse l'objet de debat a une conference des chefs de gouvernement afin d'aboutir a un accord, ne serait-ce qu'en principe.

En vue de realiser un accord international general, auquel tous les Etats pourraient adherer, le Gouvernement sovietique soumet en meme temps ladite question a l'examen de la XIIIC session de l'Assemblee generale de l'ONU.

L'Organisation des Nations Unies peut et doit apporter sa contribution a la solution des questions aussi importantes pour la cause de la paix que l'interdiction de l'utilisation de l'Espace a des fins militaires et la suppression des bases militaires etrangeres en territoire d'autrui. Si ces mesures etaient appliquees, cela debloquerait le probleme du desarmement, contribuerait dans une large mesure a la detente internationale, a l'etablissement d'un climat de confiance entre les Etats et au developpement de la cooperation internationale sur une vaste echelle dans de nombreuses spheres de l'activite humaine.

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