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Chapter 3 Chapter 4 Appendix Index

(1) RESOLUTION DU 13 DECEMBER1958 SUR L'UTILISATION DE L'ESPACE EXTRA-ATMOSPHERIQUE A DES FINS PACIFIQUES (NATIONS UNIES) - 1348 - XIII (Création du Comité spécial des utilisatoins pacifiques de l'espace extra-atmosphérique)

RESOLUTION A

L'Assemblée générale,

Reconnaissant que l'espace extra-atmosphérique intéresse l'humanité tout entière et que l'objectif commun est de le voir utilisé à des fins exclusivement pacifiques ;

Considérant le paragraphe Ier de l'article 2 de la Charte des Nations Unies aux termes duquel l'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres ;

Souhaitant éviter que les rivalités nationales actuelles ne s'étendent à ce nouveau domaine ;

Désireuse d'encourager énergiquement une exploration et une exploitation aussi complètes que possible de l'espace extra-atmosphérique pour le bien de l'Humanité ;

Consciente du fait que les récents progrès accomplis en ce qui concerne l'espace extra-atmosphérique ont ajouté une nouvelle dimension à la vie de l'homme et lui ont ouvert des possibilités nouvelles d'accroître ses connaissances et d'améliorer son existence ;

Notant que le programme de coopération scientifique de l'année géophysique internationale pour l'exploration de l'espace extra-atmosphérique a été couronné de succès, et qu'il a été décidé de poursuivre et de développer ce type de coopération ;

Reconnaissant la grande importance d'une coopération internationale dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques ;

Considérant que cette coopération contribuera à développer la compréhension mutuelle et à affermir les relations amicales entre les peuples ;

Estimant qu'il convient de poursuivre résolument le développement de programmes de coopération internationales et scientifiques touchant les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique ;

Estimant que des progrès dans ce domaine contribueront sensiblement à atteindre l'objectif fixé, à savoir l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins exclusivement pacifiques ;

Considérant qu'il serait très utile de créer, dans le cadre de l'Organisation des Nations unies, un organe international, compétent pour la coopération dans le domaine de l'étude de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques ;

Désireuse de réunir le plus de renseignements possible sur les nombreux problèmes relatifs aux utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, avant de recommander des programmes précis de coopération internationale dans ce domaine ;

1)

Crée un Comité spécial des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, composé de représentants de l'Argentine, de l'Australie, de la Belgique, du Brésil, du Canada, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, de l'Inde, de l'Iran, de l'Italie, du Japon, du Mexique, de la Pologne, de la République Arabe unie, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la Suède, de la Tchécoslovaquie et de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, et le prie de présenter à l'Assemblée générale, lors de sa quatorzième Session, un rapport sur :

a)

Les activités et les ressources de l'Organisation des Nations unies, de ses institutions spécialisées et d'autres Organismes internationaux en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique ;

b)

L'étendue de la coopération et des programmes internationaux touchant les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, qui pourraient être utilement entrepris sous les auspices de l'Organisation des Nations unies au profit des Etats, quel que soit leur stade de développement économique ou scientifique, en tenant compte notamment des propositions ci-après ,

i)

Poursuite, sur une base permanente, des recherches sur l'espace extra-atmosphérique qui s'effectuent actuellement dans le cadre de l'année géophysique internationale ;

ii)

Organisation de l'échange mutuel et de la diffusion de renseignements en matière de recherches sur l'espace extra-atmosphérique ;

iii)

Coordination des plans nationaux de Recherche scientifique touchant l'étude de l'espace extra-atmosphérique, et l'octroi de l'aide la plus large en vue de l'exécution de ces plans ;

c)

Les arrangements qu'il conviendrait de prévoir pour l'avenir, en matière d'organisation, afin de faciliter la coopération internationale en ce domaine dans le cadre de l'Organisation des Nations unies.

d)

La nature des problèmes juridiques que pourra soulever l'exécution de programmes d'exploration de l'espace extra-atmosphérique ;

2)

Prie le Secrétaire général de prêter l'assistance voulue audit Comité et de recommander toutes autres mesures qui pourraient être prises, dans le cadre actuel de l'Organisation des Nations unies, pour encourager une coopération internationale aussi complète que possible en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique ;

792e Séance plénière

13 décembre 1958

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