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Contents Intoroduction Preliminaries Chapter 1 Chapter 2
Chapter 3 Chapter 4 Appendix Index

Article 7

1.

Les travaux relatifs à chaque partie principale du projet sont exécutés par un consortium d'entreprises françaises et allemandes choisi après consultation. Ces travaux font l'objet d'un contrat unique de maîtrise d'oeuvre.


2.

Le maître d'oeuvre doit assurer entre l'ensemble des travaux exécutés en France et l'ensemble des travaux exécutés en République Fédérale d'Allemagne une répartition quantitative égale et une répartition qualitative équitable.



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