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(6) ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA RÉPUBLIQUE
FÉDÉRALE ALLEMANDE POUR LE PROJET SYMPHONIE(Signed June 6,
1967, Proclaimed on November 10, 1967) Le Gouvernement de la République Française et Le Gouvernement de la République d'Allemagne, Soucieux de poursuivre la mise en application des dispositions du Traité franco-allemand du 22 janvier 1963, en particulier de celles relatives au développement de la coopération scientifique entre les deux pays, Considérant l'importance que revêtent les systèmes de télécommunication par satellites, Constatant l'intérèt des recherches qui ont déjà été effectuées tant en France qu'en Allemagne dans ce domaine, Convaincus des avantages présentés par la mise en commun de leurs connaissances, Désireux d'apporter, en accord avec la résolution n° 1 de la Conférence Européenne des Télécommunications par Satellites (CETS), prise à La Haye en 1966, leur contribution propre aux efforts entrepris dans le cadre de la GETS, Sont convenus de ce qui suit.
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