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Contents Intoroduction Preliminaries Chapter 1 Chapter 2
Chapter 3 Chapter 4 Appendix Index

Article 9

1.

Sur les instructions du Conseil et du Comité, le Centre National d'Etudes Spatiales et la Gesellschaft für Weltraumforschung sont chargés de la passation et de la gestion administrative des contrats relatifs au projet.


2.

Les modalités d'exécution de cette mission sont fixées par le Conseil.



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