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1.
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Il est créé un
organe subsidiaire de l'UEO, conformément à l'Article VIII paragraphe 2 du
Traité de l'UEO, dénommé Centre satellitaire de l'UEO, ciaprès désigné le
Centre.
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2.
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Le Centre est
placé sous l'autorité du Conseil de l'UEO. Il ne dispose pas d'une
personnalité juridique distincte de celle de l'UEO. Les organes dirigeants du
Centre sont le directeur et le comité directeur.
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3.
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Le directeur est
nommé pour une durée de 3 ans par le Conseil de l'UEO. Il est responsable de
la gestion du Centre. Il exerce l'autorité hiérarchique sur le personnel du
Centre.
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4.
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Chaque Etat membre
désignera un représentant au comité directeur du Centre. Celui-ci définit les
orientations techniques et financières à mettre en oeuvre par le Centre, et
assure une liaison constante avec les administrations nationales faisant
appel aux services du Centre.
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5.
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Le Centre n'offre
pas de garantie juridique pour les réalisations fournies conformément à la
présente décision, et l'UEO n'encourt aucune responsabilité de ce fait envers
les Etats membres.
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6.
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Les ressources du
Centre sont apportées dans le cadre d'un budget distinct approuvé chaque
année par le Conseil de l'UEO conformément aux dispositions du Règlement
financier de l'UEO en vigueur. Ce budget est financé par des contributions
des Etats membres calculées suivant une formule de partage des coûts arrêtés
par le Conseil. Le budget du centre, pour la phase expérimentale, s'inscrira
dans un plafond maximum de 38,25 millions d'écus, basé sur un montant de 30,6
millions d'écus majoré de 25% de provision pour imprévus.
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7.
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Le Centre sera
implanté sur le territoire de l'un des pays membres de l'UEO.
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8.
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Les responsables
chargés d'assurer la mise en place du Centre seront désignés par les Etats
membres ou sur proposition du groupe ad hoc d'ici le Ier septembre 1991. Le
Centre sera mis en place au Ier janvier 1992 et sera mis en service dans le
courant de 1992.
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9.
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Lors de leur
prochaine réunion, les Ministres seront saisis d'un rapport faisant le point sur
l'établisssement du Centre et d'un projet d'accord-cadre portant sur l'accès
du Centre aux données HELIOS et décideront de l'emplacement du Centre et de
la nomination d'un directeur.
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10.
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Les activités du
Centre devront être réexaminées trois ans au plus tard après sa mise en
service ; chaque Etat membre pourra alors reconsidérer sa participation
au Centre.
Les possibilités
de coopérations futures entre le Centre et d'autres organismes
correspondants, en particulier en Europe et aux Etats-Unis, sur la base d'un
partenariat équilibré, seront également étudiées.
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