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1.
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Le Conseilse compose de trois Directeurs
nommés par le Gouvernement de la République Française et de trois Directeurs
nommés par le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
Les deux Secrétaires permanents visés à
l'article 6 de la présente Convention assistent aux réunions du Conseil.
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2.
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Le Conseildéfinit les orientations générales
du projet; il donne des directives au Comité pour l'exécution du projet et
contrôle la réalisation de ce dernier.
Le Conseil, en particulier:
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a)—
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décide de la mission du satellite
expérimental et des stations terriennes,
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b)—
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sur proposition du Comité, approuve les
spécifications techniques relatives au projet,
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c)—
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sur proposition du Comité approuve les
dossiers de consultation, procède pour chaque partie principale du projet au
choix du consortium et du maìtre d'oeuvre visés à l'article 7,
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d)—
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approuve, sur proposition du Comité, les
contrats qui seront passés avec les maìtres d'oeuvre, ainsi que les contrats
qui seront passés par ceux-ci. Pour ces derniers contrats, il peut déléguer
ses compétences au Comité,
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e)—
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décide de la passation de tous contrats
nécessaires autres que ceux visés à l'alinéa (d) du présent paragraphe. Il
peut déléguer cette compétence au Comité,
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f)—
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adopte les plans de financement et
d'ordonnancement ainsi que les budgets annuels d'engagement et de paiement
qui lui sont soumis par le Comité,
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g)—
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détermine le programme d'utilisation des
modèles de vol du satellite expérimental, conformément aux conditions fixées
par l'article 12.
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3.
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Les questions qui n'ont pu être résolues par
le Comité sout soumises au Conseil pour décision.
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4.
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Le Conseil prend ses décisions d'accord
entre les deux parties.
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5.
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Le Conseil se réunit au moins quatre fois
par an, sur l'initiative de son Président ou à la demande de l'un quelconque
de ses membres ou de l'un des deux Secrétaires permanents.
Il se réunit, en principe, alternativement à
Paris et à Bonn.
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6.
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Le Conseil est présidé alternativement par
un Directeur français et par un Directeur allemand.
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