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Contents Intoroduction Preliminaries Chapter 1 Chapter 2
Chapter 3 Chapter 4 Appendix Index

Article 5

1.

Le Conseilse compose de trois Directeurs nommés par le Gouvernement de la République Française et de trois Directeurs nommés par le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.

Les deux Secrétaires permanents visés à l'article 6 de la présente Convention assistent aux réunions du Conseil.


2.

Le Conseildéfinit les orientations générales du projet; il donne des directives au Comité pour l'exécution du projet et contrôle la réalisation de ce dernier.

Le Conseil, en particulier:

a)—

décide de la mission du satellite expérimental et des stations terriennes,

b)—

sur proposition du Comité, approuve les spécifications techniques relatives au projet,

c)—

sur proposition du Comité approuve les dossiers de consultation, procède pour chaque partie principale du projet au choix du consortium et du maìtre d'oeuvre visés à l'article 7,

d)—

approuve, sur proposition du Comité, les contrats qui seront passés avec les maìtres d'oeuvre, ainsi que les contrats qui seront passés par ceux-ci. Pour ces derniers contrats, il peut déléguer ses compétences au Comité,

e)—

décide de la passation de tous contrats nécessaires autres que ceux visés à l'alinéa (d) du présent paragraphe. Il peut déléguer cette compétence au Comité,

f)—

adopte les plans de financement et d'ordonnancement ainsi que les budgets annuels d'engagement et de paiement qui lui sont soumis par le Comité,

g)—

détermine le programme d'utilisation des modèles de vol du satellite expérimental, conformément aux conditions fixées par l'article 12.


3.

Les questions qui n'ont pu être résolues par le Comité sout soumises au Conseil pour décision.


4.

Le Conseil prend ses décisions d'accord entre les deux parties.


5.

Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an, sur l'initiative de son Président ou à la demande de l'un quelconque de ses membres ou de l'un des deux Secrétaires permanents.

Il se réunit, en principe, alternativement à Paris et à Bonn.


6.

Le Conseil est présidé alternativement par un Directeur français et par un Directeur allemand.



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